Le décret en détail
Conscient des lenteurs de l’administration pour les autorisations de construire, le décret met en place plusieurs mesures visant à accélérer et faciliter les autorisations pour les mégaprojets solaires en montagne. Sans ce décret, il est pratiquement impossible que des projets se réalisent à temps pour toucher la manne fédérale (au moins 10% de l’installation doit être opérationnelle d’ici le 31 décembre 2025).
Les mesures urgentes instaurées en automne 2022 par le Parlement fédéral ont lancé une course contre la montre entre les cantons. Dans la logique du « premier arrivé, premier servi », le Valais a donc modifié les règles de jeu en matière de construction hors des zones à bâtir, afin d’aller plus vite et de s’arroger la plus grande part des subventions.
En clair, le décret prévoit les mesures suivantes:
- Transférer la compétence de délivrer les autorisations de construire de la Commission cantonale des constructions (CCC) au Conseil d’Etat. Les délivrances d’autorisations se feront plus rapidement et un échelon juridique sera sauté en cas de recours
- Rendre une seule décision pour toutes les procédures annexes liées au projet (défrichement, routes, téléphériques, etc.)
- Confier la direction des procédures au Service de l’énergie au lieu du Service du Développement Territorial (normalement compétent hors des zones à bâtir)